Politique de Confidentialité

1Objet et champ d'application

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur le traitement de vos données personnelles par VOIPER TELECOM SL, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles (LOPD-GDD).

Cette politique s'applique à toutes les données personnelles collectées via notre site web, nos formulaires de contact, nos demandes de service et toute autre interaction que vous avez avec nous.

Nous vous recommandons de lire attentivement cette politique avant de nous fournir vos données personnelles. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.

Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à : dpd@voiper.es.

2Identité du responsable du traitement

3Données personnelles que nous traitons

Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez directement lorsque vous remplissez nos formulaires, contractez nos services ou nous contactez, notamment : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, poste, données de facturation et données relatives aux services contractés. Nous pouvons également collecter des données de navigation via l'utilisation de cookies, comme décrit dans notre Politique de Cookies. Dans certains cas, nous pouvons recevoir des données personnelles de tiers : par exemple, lorsqu'un client professionnel enregistre des extensions ou des comptes au nom de ses employés ou collaborateurs. Dans ces cas, le client professionnel est responsable du traitement et doit informer ces personnes conformément à l'art. 14 RGPD. VOIPER TELECOM SL traitera ces données uniquement pour la prestation du service contracté.

4Base juridique du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes de l'art. 6 RGPD, associées à chaque finalité :

• •Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) : gestion et fourniture des services de téléphonie VoIP contractés, configuration des extensions, facturation et paiement, et support client.
• •Obligation légale (art. 6.1.c) : respect des obligations fiscales, comptables et commerciales ; conservation des données de trafic des communications pendant 12 mois conformément à la Loi espagnole 25/2007 ; et autres obligations réglementaires applicables aux opérateurs de télécommunications.
• •Intérêt légitime (art. 6.1.f) : maintien de la sécurité des systèmes, détection et prévention des fraudes, et gestion des incidents réseau.
• •Consentement (art. 6.1.a) : envoi de communications commerciales sur nos propres produits et services. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.

5Finalités du traitement

VOIPER TELECOM SL agit en tant que responsable du traitement pour les données personnelles de ses clients (entreprises et professionnels) et des utilisateurs qui interagissent directement avec le site web. En tant qu'opérateur de télécommunications SaaS, elle peut également agir en tant que sous-traitant (art. 28 RGPD) pour les données personnelles des utilisateurs finaux gérés par ses clients professionnels via la plateforme (p. ex., extensions d'employés, enregistrements d'appels). Dans ces cas, le client professionnel est le responsable du traitement et la relation est formalisée par un Accord de Traitement des Données.

Avec votre consentement préalable et exprès, nous pouvons traiter vos données pour vous envoyer des communications commerciales sur nos produits et services. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en envoyant un e-mail à dpd@voiper.es ou en cliquant sur le lien de désinscription dans nos communications.

6Destinataires des données

Vos données personnelles pourront être communiquées aux catégories de destinataires suivantes lorsque cela est nécessaire :

• •Établissements financiers pour la gestion des paiements.
• •Administrations publiques et organismes de réglementation lorsque la réglementation applicable l'exige.
• •Fournisseurs de services technologiques et d'infrastructure agissant en tant que sous-traitants.
• •Sociétés du groupe VOIPER TELECOM SL pour la fourniture coordonnée de services.
• •Auditeurs et conseillers juridiques, financiers ou techniques dans le cadre de leurs services professionnels.

7Transferts internationaux de données

Dans le cadre de ses activités, VOIPER TELECOM SL peut faire appel à des prestataires établis en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), notamment Cloudflare, Inc. (États-Unis), fournisseur de sécurité et CDN bénéficiant du Cadre de Protection des Données UE-États-Unis (DPF), reconnu par la Commission européenne comme mécanisme de protection adéquate (art. 45 RGPD).

Pour tout autre transfert international susceptible de se produire, VOIPER TELECOM SL garantit l'existence de garanties appropriées conformément à l'art. 46 RGPD (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent). Pour plus d'informations, vous pouvez contacter notre DPD à dpd@voiper.es.

8Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, dans tous les cas, pendant les délais de prescription légaux applicables. Une fois la relation contractuelle terminée, les données seront bloquées et conservées pendant les délais prévus par la réglementation fiscale, commerciale et des télécommunications, après quoi elles seront supprimées de manière sécurisée.

• •Données de facturation et comptabilité : 6 ans (art. 30 du Code de commerce espagnol).
• •Obligations fiscales : 4 ans (loi générale fiscale espagnole).
• •Métadonnées de trafic et communications électroniques : 12 mois (Loi espagnole 25/2007).
• •Prévention du blanchiment de capitaux : 10 ans (Loi 10/2010).
• •Données des clients actifs : pendant la durée du contrat et jusqu'à l'expiration des délais de prescription applicables.

9Droits des personnes concernées

Le Règlement Général sur la Protection des Données vous reconnaît un certain nombre de droits en matière de traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits gratuitement, bien que nous puissions facturer des frais raisonnables si les demandes sont manifestement infondées ou excessives.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données via les canaux indiqués dans la section contact de cette politique.

10Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une demande écrite, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité, par e-mail à dpd@voiper.es ou par courrier postal à l'adresse du Responsable indiquée dans cette politique.

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, auquel cas nous vous informerons de cette prolongation.

11Liste des droits reconnus

En particulier, vous avez le droit :

• •Accès : de savoir quelles données personnelles vous concernant nous traitons.
• •Rectification : de demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• •Effacement ('droit à l'oubli') : de demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• •Opposition : de vous opposer au traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière.
• •Limitation du traitement : de demander que nous limitions le traitement de vos données dans certaines circonstances.
• •Portabilité : de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• •Ne pas faire l'objet de décisions automatisées : de ne pas faire l'objet de décisions basées uniquement sur le traitement automatisé de vos données.
• •Retirer le consentement : à tout moment lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (art. 7.3 RGPD), sans affecter la licéité du traitement antérieur au retrait.
• •Déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle : introduire une réclamation auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD, www.aepd.es) si vous estimez que le traitement n'est pas conforme au RGPD.

12Contact avec le Délégué à la Protection des Données

Pour toute question, demande ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

Nous garantissons une réponse dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande, sauf dans les cas de complexité particulière où le délai peut être prolongé, avec préavis.

13Droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Sans préjudice des droits ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données en Espagne : Agencia Española de Protección de Datos (AEPD).

14Politique en matière de Cookies

Pour plus d'informations sur les cookies utilisés sur ce site web, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies.

15Mises à jour de cette politique

VOIPER TELECOM SL se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Lorsque des modifications importantes sont apportées, nous vous en informerons par e-mail ou via un avis prominent sur notre site web avant leur entrée en vigueur.

16Droit applicable et juridiction

La présente Politique de Confidentialité est régie par la législation espagnole et européenne en matière de protection des données, notamment le RGPD et la LOPDGDD. Pour les relations commerciales (B2B), tout litige est soumis aux Tribunaux de Málaga. Pour les utilisateurs agissant en tant que consommateurs (B2C), le for du domicile du consommateur s'applique conformément à la réglementation espagnole applicable.